Le classement des bâtiments

Classement des bâtiments d'habitations

1ère famille

• Habitations individuelles isolées ou jumelées (R+1 maximum),
• Habitations individuelles groupées en bande RDC (sans étage),
• Habitations individuelles R+1 groupées en bande lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité de l’ouvrage sont indépendantes de celles de l’habitation contiguë.

2ème famille

• Habitations individuelles de plus d’un étage sur RDC, isolées ou jumelées (R+2 maxi),
• Habitations individuelles à étage sur RDC (R+1) seulement groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contiguë,
• Habitations collectives comportant au plus 3 étages sur RDC (R+3).

3ème famille A

• Habitations dont le plancher le plus haut est situé à 28 m au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie, et comportent au plus 7 étages au-dessus de RDC (R+7 maximum),
• Comportant des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès de l’escalier encloisonné soit au plus égale à 7 m,
• Implantées de telle sorte qu’au RDC les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles. Ces accès doivent être situés soit directement à l’endroit désigné par l’adresse postale soit être en vue directe de cet endroit.

3ème famille B

• Habitations dont le plancher le plus haut est situé à 28 m au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie,
  ET
• Au moins une des conditions de famille A non satisfaite
  ET
• Les accès aux escaliers doivent être situés à moins de 50 m d’une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques ci-après (voie engins)
• Les circulations horizontales (distances entre la porte de l’appartement le plus éloigné et la cage d’escaliers) ne doivent pas excéder 15 m et doivent être soit désenfumées, soit à l’air libre (une circulation à l’air étant limitée à 25 m).

4ème famille

• Elle comprend les habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 m et 50 m au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux services publics de secours et lutte contre l’incendie.
• Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers protégés soient situés à moins de 50 m d’une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques définies pour les voies engins.

Classement Immeuble De Grande Hauteur (IGH)

Un IGH est un bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie :

• à plus de 50 m pour tous les bâtiments. Les IGH sont classés selon deux critères :
• La hauteur du bâtiment.
• Le ou les activités exercées au sein du bâtiment.

Les activités exercées dans un IGH se répartissent en classes constituées de la manière suivante :

• GHA : immeubles à usage d'habitation ;
• GHO : immeubles à usage d'hôtel ;
• GHR : immeubles à usage d'enseignement ;
• GHS : immeubles à usage de dépôt d'archives ;
• GHTC : immeubles à usage de tour de contrôle ;
• GHU : immeubles à usage sanitaire ;
• GHW 2 : immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini ci-dessus est supérieure à 50 mètres ;
• ITGH : immeuble de très grande hauteur supérieur à 200m.

Classement Immeuble De Moyenne Hauteur (IMH)

L'IMH est une nouvelle catégorie créé par la loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN) du 23/11/2018. Le régime des IMH est calqué sur les IGH avec à la fois des allègements d'un côté et des restrictions de l'autre.

Pour les IMH, Il n'est plus nécessaire de recourir à la présence de personnels de sécurité incendie 24h/24h contrairement aux IGH et ERP. Par contre les matériaux utilisés notamment en façade devront avoir des réactions au feu plus performantes.

Les bâtiments visés de cette nouvelles catégorie sont tous les bâtiments dont le plancher du dernier niveau est compris entre 28 m et 50 m. Les bâtiments d'habitation de 4ème famille intègrent donc cette catégorie ainsi que les bâtiments à usage non résidentiel dans ces limites de hauteur (considérés jusqu'alors comme IGH

Classement Etablissements Recevant Du Public (ERP)

Les établissements recevant du public sont classés en 2 groupes suivant le nombre de personnes pouvant être dans l'ERP en même temps :

• 1er groupe :

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes

3ème catégorie : de 301 à 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes (sauf les 5ème catégories)

• 2ème groupe :

5ème catégorie : chiffre fixé par le règlement et suivant le type de l’ERP